Les parts de fondateurs (ou les parts bénéficiaires)

Les parts de fondateurs sont en voie de disparition, la loi interdisant dorénavant d'en créer. Elles donnent droit à une partie des bénéfices de la société, mais ne constituent pas un droit de propriété sur le capital, sauf éventuellement sur les bons de liquidation ; elles ne donnent aucun pouvoir de décision dans la gestion de la société.

L'existence de tels titres pose quelquefois des problèmes, qui peuvent amener la société à proposer la convertion de ceux-ci en actions. Mais alors apparaît souvent un autre problème : celui de l'évaluation de ce droit de propriété.

A l'origine, les parts de fondateurs ont souvent été attribuées aux premiers associés fondateurs de l'entreprise, ou dans certains cas, pour rétribuer des apports que l'on pouvait difficilement chiffrer en capital.

Les parts des Machines Bull furent, au moment du passage de la société sous contrôle américain, attribuées aux anciens actionnaires pour les dédommager du fait qu'ils se retrouvaient alors minoritaires. Depuis, le contrôle de cette société a d'ailleurs plusieurs fois changé.

   
     
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